Septembre 2022 n’a pas seulement marqué un tournant législatif, il a bouleversé le quotidien de milliers d’emprunteurs. Grâce à la loi Lemoine, tout détenteur d’un crédit immobilier peut désormais résilier son assurance de prêt dès qu’il le souhaite, sans frais …
Un accident laisse rarement un bilan neutre, mais la réparation n’a rien d’automatique : la justice exige bien plus qu’un récit, elle réclame la preuve. Rien ne sert d’invoquer son malheur si la chaîne de causalité n’est pas solidement établie. …
En France, le défaut d’assurance responsabilité civile professionnelle peut entraîner la fermeture administrative immédiate d’une entreprise, assortie de sanctions pénales. Certains secteurs, comme le bâtiment ou la santé, imposent des garanties spécifiques sous peine d’interdiction d’exercer. D’autres domaines, en revanche, …
Un chiffre sec : 152 500 euros. Ce montant, gravé dans le marbre fiscal, ne résume pourtant pas toute la réalité de l’assurance vie. Si le code des assurances ne fixe aucun plafond global pour les sommes accumulées sur un …
L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal distinct lors de la transmission aux enfants, notamment grâce à l’application d’abattements spécifiques par bénéficiaire. La date de souscription du contrat et celle des versements influent directement sur le montant des droits de succession …
Un chiffre glacial : chaque année, des milliers d’assurés se voient refuser la résiliation de leur contrat, alors que la loi est de leur côté. La loi Hamon permet, après un an d’engagement, de résilier une assurance sans frais ni …
Refuser les angles morts de la vie quotidienne, c’est aussi s’interroger sur ce qui, parfois, ne figure pas noir sur blanc dans le contrat d’assurance. Aucun texte général n’impose la souscription d’une assurance individuelle accident, à l’exception de quelques terrains …
Pour un même accident, deux victimes présentant des préjudices similaires peuvent obtenir des montants d’indemnisation très différents selon les procédures engagées, les pièces justificatives fournies ou l’interprétation des barèmes par les experts. La jurisprudence évolue régulièrement et certains postes de …
La désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie ne garantit pas toujours la transmission des capitaux selon les souhaits initiaux. Le décès d’un bénéficiaire avant le souscripteur, ou l’absence de précision dans la clause bénéficiaire, modifie la répartition des …
À 40 ans, un capital garanti de 100 000 euros ne réclame pas la même mensualité qu’à 60 ans. Pour une même couverture, l’écart peut tripler, simplement parce que le temps a passé. Les tarifs se bousculent, oscillant de 10 …
Voir plus d'articles